1. Mentions légales

Éditeur du site et de l’application

Le site et l’application sont édités à titre personnel par :

Patrick ZANA
23 rue du 8-Mai-1945
34140 Mèze
France

Adresse électronique : contact@tizanaetcompagnie.fr
Téléphone : 0034 722 79 44 80

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Patrick ZANA.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et l’application « Tizana Appli Compagnie », notamment les textes, histoires, personnages, illustrations, dessins, graphismes, animations, jeux, musiques, sons, vidéos, logos, interfaces et éléments pédagogiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les images, dessins et enregistrements qu’ils créent ou importent dans l’application.

Signalement d’un contenu

Toute demande concernant un contenu ou une éventuelle atteinte à des droits peut être envoyée à :

contact@tizanaetcompagnie.fr


2. Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site et de l’application éducative « Tizana Appli Compagnie ».

L’application propose notamment :

  • un espace d’accueil ;
  • des jeux éducatifs ;
  • une histoire interactive ;
  • un atelier de coloriage ;
  • un module pour apprendre à dessiner ;
  • une présentation de la famille de Tizana ;
  • un espace destiné aux parents ;
  • des fonctionnalités d’enregistrement audio et d’importation d’images.

Acceptation des conditions

L’accès au site ou à l’application implique l’acceptation des présentes conditions.

Lorsqu’un enfant utilise l’application, son utilisation doit être autorisée et, lorsque cela est nécessaire, accompagnée par un parent, un représentant légal ou un enseignant.

Public concerné

L’application est destinée aux enfants, aux familles, aux enseignants et aux établissements scolaires.

Certaines opérations sensibles, telles que l’accès au microphone, l’importation d’une image externe, l’ouverture d’un lien ou un éventuel achat, doivent rester sous le contrôle d’un adulte.

Versions gratuite et payante

Une partie du contenu peut être accessible gratuitement. D’autres activités ou fonctionnalités peuvent être réservées à une version payante ou nécessiter un achat effectué par un adulte.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon :

  • la version de l’application ;
  • le pays ;
  • l’appareil utilisé ;
  • la plateforme de téléchargement ;
  • l’offre choisie.

Les conditions tarifaires, les modalités de paiement, le renouvellement éventuel et les possibilités de remboursement doivent être présentés avant tout achat.

Si des achats ou abonnements sont proposés, des conditions générales de vente distinctes devront être ajoutées.

Accès gratuit destiné aux écoles

Un accès gratuit ou spécifique peut être proposé aux établissements scolaires et aux enseignants.

Cet accès peut être soumis à une vérification de l’établissement, à une durée déterminée ou à des conditions particulières communiquées au moment de l’inscription.

L’accès accordé à un établissement ne peut pas être revendu, transféré ou utilisé dans un cadre commercial sans autorisation écrite.

Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et l’application de manière raisonnable, licite et respectueuse.

Il est notamment interdit :

  • de tenter de contourner les limitations de la version gratuite ;
  • de déverrouiller frauduleusement des contenus payants ;
  • de modifier ou de désassembler l’application ;
  • de perturber le fonctionnement du service ;
  • d’introduire un programme malveillant ;
  • d’utiliser les personnages, images ou histoires dans un but commercial non autorisé ;
  • d’importer un contenu illégal, violent, offensant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Images et contenus importés

L’utilisateur, le parent ou l’enseignant est responsable des images et autres contenus importés dans l’application.

Il doit notamment s’assurer :

  • qu’il possède les droits nécessaires ;
  • qu’il dispose de l’autorisation des personnes éventuellement représentées ;
  • que le contenu est adapté à un public enfant ;
  • que le contenu ne contient pas d’informations personnelles sensibles.

L’application n’a pas vocation à publier automatiquement les images importées.

Enregistrements audio

La fonction « Enregistre ton propre conte » peut demander l’autorisation d’utiliser le microphone.

L’enregistrement ne doit être lancé qu’après une action volontaire. Lorsqu’un enfant utilise cette fonction, l’autorisation et la surveillance d’un adulte sont recommandées.

Dans la version actuellement prévue, les enregistrements restent sur l’appareil ou dans la session de l’utilisateur et ne sont pas automatiquement transmis à l’éditeur.

L’utilisateur peut écouter, télécharger ou supprimer son enregistrement selon les fonctions disponibles.

Disponibilité du service

L’éditeur fait son possible pour assurer le bon fonctionnement du site et de l’application.

Le service peut néanmoins être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne, de problème de connexion ou de force majeure.

Certaines fonctions nécessitent une connexion à Internet. La disponibilité des contenus peut également dépendre du navigateur, du système d’exploitation ou de l’appareil utilisé.

Responsabilité

L’application constitue un support éducatif et ludique. Elle ne remplace pas l’accompagnement d’un parent, d’un enseignant ou d’un professionnel.

L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation de l’application ;
  • d’un appareil incompatible ou insuffisamment sécurisé ;
  • d’une interruption indépendante de sa volonté ;
  • de la perte d’un contenu stocké uniquement sur l’appareil ;
  • d’un contenu externe importé par l’utilisateur ;
  • d’un accès non autorisé résultant d’un défaut de surveillance parentale.

Liens vers des services externes

Le site ou l’application peut contenir des liens vers des services externes, notamment Google Play, Apple, Hostinger, Gravatar ou d’autres plateformes.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’éditeur de Tizana & Compagnie n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte :

  • de l’évolution de l’application ;
  • de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
  • d’une modification légale ou réglementaire ;
  • des exigences des boutiques d’applications.

La date de mise à jour figurant en haut de la page sera alors modifiée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.


3. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Patrick ZANA
23 rue du 8-Mai-1945
34140 Mèze
France

Adresse électronique : contact@tizanaetcompagnie.fr

Principes généraux

Tizana & Compagnie s’engage à limiter la collecte des données personnelles à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du site et de l’application.

Aucune donnée personnelle concernant un enfant ne doit être demandée sans raison légitime et sans les précautions adaptées à son âge.

L’application n’a pas vocation à vendre les données personnelles de ses utilisateurs.

Données susceptibles d’être traitées

Selon les fonctions utilisées, les données suivantes peuvent être traitées :

  • langue choisie ;
  • préférences d’affichage et de fonctionnement ;
  • progression dans les activités ;
  • autorisations accordées par l’utilisateur ;
  • données techniques liées à l’appareil ou au navigateur ;
  • adresse IP et journaux techniques de sécurité ;
  • adresse électronique lorsqu’un adulte contacte l’éditeur ;
  • informations fournies dans un formulaire ;
  • commentaires publiés sur le site ;
  • images importées volontairement ;
  • enregistrements audio réalisés volontairement.

Données concernant les enfants

L’application est conçue pour limiter la collecte de données concernant les enfants.

Il est demandé aux enfants de ne jamais saisir ou enregistrer :

  • leur nom complet ;
  • leur adresse ;
  • leur numéro de téléphone ;
  • leur adresse électronique ;
  • le nom de leur école ;
  • un mot de passe ;
  • une photographie permettant de les identifier ;
  • toute autre information personnelle ou sensible.

Les parents et enseignants sont invités à accompagner les enfants lors de l’utilisation des fonctions d’importation, d’enregistrement ou de communication.

Finalités

Les données peuvent être utilisées pour :

  • faire fonctionner le site et l’application ;
  • mémoriser la langue choisie ;
  • conserver certaines préférences ou une progression locale ;
  • permettre la création d’un dessin ou d’un enregistrement ;
  • répondre aux demandes des parents, enseignants ou utilisateurs ;
  • assurer la sécurité du service ;
  • détecter les erreurs et les comportements malveillants ;
  • modérer les commentaires ;
  • respecter les obligations légales ;
  • gérer un achat ou un accès payant si cette fonction est proposée.

Bases légales

Les traitements peuvent reposer sur :

  • le consentement, notamment pour le microphone ou l’importation d’un fichier ;
  • l’exécution d’un service demandé par l’utilisateur ;
  • l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service ;
  • le respect d’une obligation légale ;
  • l’exécution d’un contrat en cas d’achat ou d’abonnement.

Microphone et enregistrements

L’application demande l’autorisation d’utiliser le microphone uniquement lorsqu’une fonction d’enregistrement est utilisée.

Le microphone n’est pas destiné à fonctionner en permanence ni à l’insu de l’utilisateur.

Les enregistrements ne sont pas automatiquement transmis à l’éditeur. Ils restent normalement dans la session ou sur l’appareil jusqu’à leur suppression, leur téléchargement ou la fermeture de la session.

Images importées et dessins

Les images importées dans l’atelier de coloriage sont sélectionnées volontairement par l’utilisateur avec l’autorisation d’un adulte lorsque cela est nécessaire.

Elles sont utilisées pour permettre le dessin ou le coloriage et ne sont pas destinées à être automatiquement envoyées à l’éditeur.

Il est recommandé de ne pas importer de photographie permettant d’identifier un enfant.

Stockage local

Certaines informations peuvent être conservées localement sur l’appareil ou dans le navigateur, par exemple :

  • la langue choisie ;
  • les préférences d’utilisation ;
  • la progression ;
  • l’état de certaines activités ;
  • les créations temporaires.

La suppression des données du navigateur ou la désinstallation de l’application peut effacer ces informations.

Commentaires sur le site

Lorsqu’un commentaire est déposé sur le site, les données du formulaire, l’adresse IP et les informations techniques du navigateur peuvent être collectées afin de détecter les commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée dérivée de l’adresse électronique peut être transmise au service Gravatar. La politique de confidentialité de ce service est disponible sur le site d’Automattic.

Après validation du commentaire, la photographie de profil éventuellement associée à Gravatar peut devenir visible publiquement.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la connexion, à la mémorisation des préférences et à la gestion des commentaires.

Les cookies non indispensables, notamment ceux utilisés pour la mesure d’audience, la publicité ou le suivi, ne doivent être déposés qu’après le consentement de l’utilisateur lorsque la loi l’exige.

L’utilisateur peut supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de son navigateur.

Contenus provenant d’autres sites

Certaines pages peuvent intégrer des vidéos, images ou contenus provenant d’autres plateformes.

Ces plateformes peuvent collecter des informations techniques, déposer des cookies ou mesurer les interactions conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Publicité et suivi

Dans sa configuration actuellement prévue, l’application ne comporte pas de publicité personnalisée destinée aux enfants.

Si un système de publicité, d’analyse d’audience ou de suivi est ajouté ultérieurement, la présente politique ainsi que la déclaration de sécurité des données dans Google Play devront être mises à jour avant son activation.

Destinataires

Les données peuvent être accessibles uniquement :

  • à l’éditeur lorsque cela est nécessaire ;
  • à l’hébergeur du site ;
  • aux prestataires techniques indispensables ;
  • aux plateformes de distribution ;
  • aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Transferts de données

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de la France ou de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, le traitement doit être encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable et par les engagements contractuels du prestataire.

Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :

  • demandes reçues par courrier électronique : durée nécessaire au traitement, puis archivage limité ;
  • journaux techniques et données de sécurité : durée proportionnée aux besoins de sécurité ;
  • données liées à un achat : durée imposée par les obligations comptables et légales ;
  • commentaires et métadonnées : tant que le commentaire reste publié ou que sa conservation est nécessaire à la modération ;
  • préférences locales : jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ;
  • enregistrements et créations locales : jusqu’à leur suppression ou à la fin de leur stockage local.

Droits des utilisateurs

Conformément au règlement général sur la protection des données, les personnes concernées peuvent demander :

  • l’accès à leurs données ;
  • leur rectification ;
  • leur suppression ;
  • la limitation du traitement ;
  • leur portabilité lorsque ce droit s’applique ;
  • leur opposition à certains traitements ;
  • le retrait de leur consentement.

Pour exercer ces droits, il convient d’écrire à :

contact@tizanaetcompagnie.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Les utilisateurs peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : cnil.fr.

Suppression des données d’un enfant

Un parent ou représentant légal peut demander la suppression des données personnelles concernant son enfant en écrivant à :

contact@tizanaetcompagnie.fr

La demande sera traitée dans les délais prévus par la réglementation.

Sécurité

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre :

  • l’accès non autorisé ;
  • la perte ;
  • la modification ;
  • la divulgation ;
  • la destruction accidentelle.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à protéger leur appareil et à ne pas transmettre d’informations sensibles dans l’application.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour en fonction des évolutions techniques, légales ou fonctionnelles de l’application.

La date figurant en haut de cette page indique la dernière modification.

Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions, les conditions d’utilisation ou la protection des données :

Patrick ZANA
23 rue du 8-Mai-1945
34140 Mèze
France
contact@tizanaetcompagnie.fr